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Index des articles > Cameroun > Afriland First Bank condamné à payer 1,5 milliards de Fcfa

	Afriland First Bank condamné à payer 1,5 milliards de Fcfa
	Article posté par Arise1Always vu 601 fois. [ Yaoundé - Cameroun ] ( 29/06/2005) Christophe Bobiokono Après 7 années de batailles judiciaires, Afriland First Bank vient de perdre la première manche du procès qui l’oppose à la société de fabrication de savon, Pat-Soap. La banque et une certaine Mme Kwetcha Anne ont été solidairement condamnées à payer au promoteur de Pat-Soap la somme de 1,456 milliards de Fcfa.Ce verdict, prononcé le 25 mai dernier, ordonne l’exécution provisoire du jugement malgré "toutes voies de recours" pour la somme de 510 millions de Fcfa. Après 7 années de batailles judiciaires, Afriland First Bank vient de perdre la première manche du procès qui l’oppose à la société de fabrication de savon, Pat-Soap. La banque et une certaine Mme Kwetcha Anne ont été solidairement condamnées à payer au promoteur de Pat-Soap la somme de 1,456 milliards de Fcfa par la chambre civile et commerciale du Tribunal de grande instance de Douala. Ce verdict, prononcé le 25 mai dernier, ordonne l’exécution provisoire du jugement malgré "toutes voies de recours" pour la somme de 510 millions de Fcfa. Autrement dit, même si la banque de Paul Fokam Kamogne décidait de faire appel de la décision du tribunal de Douala, elle a l’obligation de verser préalablement à Pierre Numkam, le promoteur de Pat-Soap, un peu plus d’un demi milliard, une partie du montant global de sa condamnation. L’affaire qui met ainsi en difficulté Afriland First Bank aujourd’hui remonte à un peu plus de 10 ans. En 1994, en effet, Pierre Numkam, adjoint au chef d’agence de la Béac à Garoua, décide de créer une savonnerie. Dès la mise en place des organes sociaux de la société, Pat-Soap bénéficie, auprès de Afriland, d’un "prêt moyen terme, avec garantie, à concurrence de 95 millions de Fcfa", pour l’acquisition des équipements de production. La garantie en question s’étend à la totalité des biens de M. Numkam, caution du crédit. La convention de crédit et le "contrat de suivi" signés par les deux parties en août et octobre 1994 respectivement, reconnaissent explicitement que "le seul gestionnaire de la société est celui qui est désigné conformément aux statuts". Qui est par ailleurs tenu "à apporter le concours financier nécessaire en cas d’écart dans les prévisions de besoins de fonds de roulement ou d’immobilisation". Les débuts de Pat-Soap ne sont pas roses, en raison "de l’insuffisance du fonds de roulement nécessaire à l’achat des matières premières", indique M. Numkam, son Pdg. Ce dernier va solliciter en 1996 Mme Kwetcha Anne, pour trouver l’argent nécessaire au fonctionnement de la savonnerie. Un "contrat de cogérance" est signé entre la dame et le Pdg pour une durée de 24 mois "qui ne pourra être reconduite tacitement". Ce contrat prévoit que Mme Kwetcha finance l’intégralité des besoins en fonds de roulement de la société et reçoit 25% des bénéfices réalisés, après déduction, tous les mois, de 7,8 millions de Fcfa représentant à la fois le remboursement du crédit de Afriland et l’amortissement du matériel. Tous les autres engagements de la savonnerie sont laissés à la charge de M. Numkam, qui dispose, du reste, de sa part des bénéfices. Dans le cadre de la cogérance consacrée par le contrat, et pour mieux contrôler les activités de la société, Mme Kwetcha et M. Pantchou Etienne, représentant du Pdg, recevront de ce dernier une délégation de pouvoir "dans la gestion quotidienne de l’entreprise [ne donnant] pas le droit d’engager la société vis-à-vis des tiers sans autorisation expresse […] du Pdg". Un mois seulement après la signature du contrat de co-gérance, des désaccords apparaissent entre les parties. M. Numkam se sépare de son représentant, M. Pantchou Etienne, qui est aussitôt repris par Mme Kwetcha, et chargé de suivre les activités de Pat-Soap au nom de cette dernière. Tous ces changements sont portés à la connaissance de la banque. Est-ce pour cette raison que la banque va ouvrir, à l’insu du Pdg de Pat-Soap, son représentant légal, des comptes parallèles de la société qu’elle désigne "Pat-Soap gestion Kwetcha" ? Toujours est-il que le compte principal de l’entreprise n’enregistre plus ses mouvements financiers. Seule une somme de 1,475 millions de Fcfa y est déposé depuis la signature du contrat de cogestion jusqu’au début de la bataille judiciaire, en décembre 97, selon M. Numkam, qui ne peut pas, dans le même temps, avoir accès aux nouveaux comptes pour contrôler la marche de la société. Privé par ailleurs de sa part de revenus, le promoteur de la savonnerie va essuyer les foudres des fournisseurs, qui le prennent pour un escroc. Il passe d’une cellule à une autre et se retrouve rapidement en prison. A sa sortie, il est quasiment éjecté de son entreprise. A sa sortie de prison, M. Numkam saisit la justice et demande qu’un administrateur provisoire soit désigné à la tête de la société Pat-Soap, déjà entièrement contrôlée par Mme Kwetcha. C’est Jean Pierre Okalla, le patron du cabinet Okalla Ahanda et associés, qui est désigné le 04 avril 97. Ce dernier a l’obligation "de respecter les intérêts de Mme Kwetcha tels qu’ils résultent du contrat de cogérance". Mais, au moment d’entrer en action, l’expert-comptable rencontre une farouche opposition du personnel de la savonnerie, tout acquis à Mme Kwetcha. Les hommes de M. Okalla sont obligés de recourir à la protection de la force de l’ordre pour échapper à un éventuel lynchage. Soustraction de biens Dans son rapport de mission adressé au président du tribunal de 1ère instance de Douala pour la période allant du 10 avril au 15 mai 97, l’expert-comptable constate son incapacité à assurer la sécurité des installations de la société. "538 cartons de savon en stock au moment de la nomination de l’administrateur judiciaire" sont sortis de l’usine par "un groupe de personnes conduits par une des parties au contrat de cogérance (Mme Kwetcha)", rapporte M. Okalla. Qui se retrouve dans l’incapacité de mener sa mission à terme. Entre-temps, Mme Kwetcha et la banque s’emploient sur le plan judiciaire, pour obtenir la rétraction de l’ordonnance ayant conduit à la désignation de l’administrateur judiciaire. Afriland va tenter en vain d’obtenir du tribunal, plus tard, des dommages intérêts de 50 millions de Fcfa "pour procédure abusive et vexatoire". Ils y parviendront partiellement. D’autant qu’un nouvel administrateur judiciaire est désigné. Il rencontrera les mêmes difficultés. Et le pillage de l’entreprise va se poursuivre. Jusqu’à la cessation de ses activités. Toujours tenu à l’écart de la société, M. Numkam saisit, en décembre 97, la chambre civile et commerciale du tribunal de grande instance de Douala d’une "assignation en dommages-intérêts" par laquelle il poursuit Mme Kwetcha et Afriland First Bank. A cette dernière, il reproche d’avoir installé Mme Kwetcha à la tête de la savonnerie, au mépris des statuts de Pat-Soap et de la convention de crédit signée entre la banque et M. Numkam. De nombreuses correspondances sont produites en appui de cette accusation. Le Pdg estime d’ailleurs que la banque "s’est érigée en gérant de fait de la société, dame Kwetcha n’étant plus que son préposé". La banque est en outre accusée d’avoir piétiné l’orthodoxie bancaire en ouvrant, dans ses livres, "sur son instigation", des comptes parallèles "pour substituer les comptes légaux de la société, sans que ni [ses] représentants légaux […], ni la caution Numkam, puissent y avoir accès pour contrôler la marche de l’entreprise et la conduire à payer ses dettes elle-même". Rencontré lundi dernier par Mutations, pour comprendre ce qui aurait amené Afriland First Bank à ouvrir des comptes parallèles gérés par Mme Kwetcha au nom de Pat-Soap et de considérer cette dernière comme le représentant légal de la savonnerie dans ses rapports avec la banque, M. Appolinaire Dongmo, directeur des questions juridiques et du contentieux à Afriland First Bank n’a pas souhaité "commenter une décision de justice". Tout juste a-t-il laissé entendre que sa banque était une société citoyenne qui faisait confiance à la justice. Sous-entendu que la bataille judiciaire allait se poursuivre. Quoi qu’il en soit, les accusations de M. Numkam, après de longues années de procès, ont conduit la justice à condamner solidairement Mme Kwetcha et Afriland First Bank à payer 1,456 milliards de Fcfa au promoteur de Pat-Soap. Cette somme est destinée à couvrir "le fonds de commerce détruit", les bénéfices engrangés pendant l’année de fonctionnement du contrat de cogérance, le manque à gagner, le préjudice moral et l’indemnité compensatrice du salaire de M. Numkam. © 2005 Mutations

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Posté par bags le 17/01/2014

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